Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le rapporteur, les réponses qui me sont apportées ne sont pas claires.

Dans un premier temps, on soutient que la mesure que je propose est d'ordre réglementaire et, par conséquent, que mon amendement ne peut pas être adopté. Par la suite, on me dit que des réponses me seront données dans le cadre du débat, à l'occasion de la navette. Finalement, on me rétorque que la gestion d'une résidence pour personnes âgées peut être assurée par une communauté de communes, si toutefois cette mission figure parmi les compétences communautaires.

Je voudrais simplement obtenir une réponse précise. Si l'on me dit que, dans l'approche globale du suivi des personnes âgées que nous avons définie sur mon territoire, je peux gérer une telle résidence à condition de mentionner expressément cette compétence, je n'aurai plus aucune difficulté ! Mais je souhaiterais obtenir une réponse !