Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le rapporteur, il existe une différence entre l'attribution d'une telle compétence aussi définie, dont l'intérêt communautaire est très précis, et le transfert de la totalité de l'action sociale d'un CCAS. Un centre intercommunal d'action sociale a un autre contenu.

En revanche, il me semble que le ministère devrait pouvoir nous apporter une réponse quant à la possibilité pour l'un des CCAS des communes de l'intercommunalité de gérer une résidence pour personnes âgées, au nom et pour le compte de la communauté de communes. C'est une suggestion que je formule.