Intervention de Thierry Repentin

J'ai le sentiment M. Dubois recherche une réponse à un problème qu'il vit au quotidien. Il a déposé un amendement qui ne me semble pas remettre fondamentalement en cause le code général des collectivités territoriales.

Le projet de loi que nous examinons va être soumis, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale. Par la suite, une commission mixte paritaire se réunira. Si des réponses satisfaisantes sont apportées à M. Dubois d'ici à quelques semaines, cet amendement n'aura plus d'objet. Pour l'heure, dans le doute, il me semble qu'il convient de le voter - c'est ce que feront les membres du groupe socialiste -, car il semble apporter une solution à une difficulté que vivent notamment les petites communautés de communes qui souhaitent se doter des services d'accueil pour les personnes âgées.

Dans notre pays, toutes les structures intercommunales ne sont pas semblables. Si cet amendement permet de gérer les résidences en question, que ce soit en régie directe ou par le biais d'une délégation de service public à un professionnel, il peut apporter des réponses sur le terrain.