Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je rappelle que nous avions présenté cet amendement en première lecture. Celui-ci n'avait pas été adopté et avait fait l'objet de réserves de la part de M. le rapporteur. Nous avons cependant souhaité le présenter à nouveau.

Cet amendement vise à offrir le maximum d'informations aux personnes qui souhaitent investir dans l'immobilier, afin de favoriser par la suite la mise en location des logements.

Les investisseurs devraient être pleinement informés sur les possibilités de conventionnement des logements et sur les moyens de sécuriser le paiement des loyers. En effet, les craintes portant sur la sécurisation du paiement des loyers freinent parfois ces investisseurs, ce qui peut expliquer que des appartements demeurent vacants.

Il convient donc de mieux informer les investisseurs, notamment sur le dispositif LOCAPASS et sur le conventionnement avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ce qui contribuerait à mettre davantage de logements sur le marché.