Intervention de Francis Grignon

Monsieur le président, retirer cet amendement me gênerait un peu.

Quand il s'agit d'un maître d'ouvrage public, ce n'est pas la même règle qui s'applique. Dans de nombreux cas, le Conseil d'État a en effet jugé que le responsable de la nuisance causée était non pas l'entreprise, mais le maître d'ouvrage public, puisqu'il était générateur de la construction.

Il y a donc deux poids deux mesures selon qu'il s'agit d'un maître d'ouvrage public ou un maître d'ouvrage privé.

D'ailleurs, monsieur le ministre, le cas, que je connais aussi, du béton injecté en trop grande quantité dans le sol n'est pas celui que j'évoquais ; je pensais au cas d'un hôtel, dont je ne citerai pas le nom, à Paris.

Cet hôtel a fait pendant deux ans l'objet de travaux qui ont conduit les hôteliers des alentours, qui ne trouvaient pas normal que les travaux d'un de leurs confrères leur causent une perte de chiffre d'affaires, à déposer une plainte pour trouble de voisinage. La goutte d'eau qui fait déborder le vase, c'est que c'est l'entreprise qui a été attaquée.

Je maintiendrai donc mon amendement tant que la notion de voisin occasionnel, qui peut porter à de multiples exagérations et dont on ne sait où elle s'arrête car, au-delà des entreprises, il y a les sous-traitants, sera elle-même maintenue.