Intervention de Thierry Repentin

Il s'agit effectivement d'un amendement que nous n'avons pas examiné en commission. J'avoue ne pas être un spécialiste de la sécheresse de 2003, mais je me suis tout de même renseigné.

Cet amendement illustre le fait que le « périmètre » de ce projet de loi portant engagement national pour le logement s'élargit de jour en jour. Au moins le Gouvernement profite-t-il de ce texte pour corriger certaines carences, en l'occurrence celles qui sont apparues dans la gestion de la sécheresse de 2003, qui remonte tout de même à bientôt trois ans...

La procédure exceptionnelle instituée par la loi de finances pour 2006 en vue de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 180 millions d'euros pour les propriétaires sinistrés qui n'avaient pu bénéficier des dispositions relatives à l'état de catastrophe naturelle prévues par la loi de 1982 a, m'a-t-on indiqué, rencontré des difficultés de mise en oeuvre.

Devant ces difficultés pratiques, notamment pour constituer les dossiers, le Gouvernement revoit sa copie en acceptant désormais la production d'un seul devis, au lieu des deux devis initialement prévus, et en soumettant aujourd'hui à la Haute Assemblée un amendement qui proroge le délai de dépôt des dossiers jusqu'au 6 juin 2006.

Le groupe socialiste est favorable à ces propositions.

Cet amendement n'est toutefois pas suffisant. En fait, il ne résout en rien le quotidien des personnes qui voient, jour après jour, leur maison se dégrader et qui, s'ils en font la demande, recevront une aide dérisoire au vu des dommages subis.

Selon notre collègue Nicole Bricq, qui a fait une étude dans son département, il semblerait qu'en Seine-et-Marne 138 communes - ce n'est pas rien ! - n'ont pas bénéficié d'un arrêté ministériel, ce qui représente 2 024 dossiers potentiels.

Sachant que la réparation d'un sinistre coûte en moyenne 80 000 euros, l'enveloppe pour la Seine-et-Marne, et pour ce seul département, devrait, théoriquement, s'élever à 161, 92 millions d'euros, autrement dit la quasi-totalité de l'enveloppe nationale.

Pour répondre à l'ensemble des demandes, les pouvoirs publics vont donc être contraints de procéder à des attributions qui ne répondent pas aux demandes de nos concitoyens. D'ailleurs, les propriétaires sinistrés, souvent modestes et dont leur maison est le seul bien, ne pourront malheureusement pas apporter le complément nécessaire pour remettre en état leur habitation.

C'est une invitation au Gouvernement à se préoccuper à nouveau de réunir des financements pour venir en aide à ces propriétaires, mais, Mme Bricq estimant que cet amendement va dans le bon sens, nous le voterons.