Intervention de Jean-Louis Borloo

Je remercie la commission des affaires économique, son président et son rapporteur d'avoir travaillé et de poursuivre la réflexion sur ces aspects, logement et transports, qui sont cruciaux, en termes environnementaux comme énergétiques.

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous confirmer que le Gouvernement a bien tenu ses engagements et que le décret relatif à la réglementation thermique 2005 sera bien applicable au 1er septembre 2006 sur l'intégralité du parc français.

Ce décret, qui recouvre un certain nombre d'éléments techniques, permet une réduction globale de 15 % sur l'ensemble du parc, et pas seulement sur le parc social. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez être absolument convaincus que nous serons très attentifs à son application, ainsi qu'à celle des normes de l'habitat universel, qui imposent la mise en place d'une architecture permettant à toutes les personnes, y compris à mobilité réduite, de vivre dans des appartements préconçus pour elles, le coût initial étant dans ce cas extrêmement faible.

Enfin, la réglementation thermique 2005 applicable au 1er septembre 2006 entraîne d'ores et déjà un surcoût de 4, 8 % ; aller au-delà serait probablement peu supportable pour le logement social.