Intervention de Thierry Repentin

Si nous comprenons tous les objectifs, s'agissant des rejets de gaz à effet de serre, de cet amendement qui nous a été présenté ce matin en commission par M. le rapporteur, nous ne partageons pas l'idée que seul le parc de logements social devrait être visé par des mesures plus contraignantes.

Nous sommes, et vous n'en serez pas surpris, tout à fait favorables à ce que les objectifs en termes quantitatifs du plan de cohésion sociale soient atteints. Pour ce faire, je crois qu'il ne faut pas charger inutilement la barque s'agissant des critères applicables au logement social, et cela pour trois raisons.

Nous avons examiné les performances environnementales du monde HLM par rapport aux autres secteurs.

Tout d'abord, en ce qui concerne les consommations énergétiques, entre 1982 et 2003, le parc HLM a réduit sa consommation unitaire de 230 à 160 kilowattheures annuels au mètre carré, alors que la moyenne pour les logements, tous parcs confondus, est en France de 250 kilowattheures. Le parc de logements social est donc bien en deçà de la moyenne nationale.

Ensuite, les rejets de CO2 sont très inférieurs à ce qu'ils sont dans le privé : 11 % du total pour 16 % de la surface des logements en France.

Enfin, s'agissant de la construction neuve, 40 % des logements sociaux bénéficient déjà, comme l'a dit M. le ministre, du label haute performance énergétique dans le logement social.

Ce sont les critères objectifs.

J'en viens aux coûts supplémentaires. Il y a, me semble-t-il, un principe selon lequel celui qui paie décide. Cela signifie que celui qui suscite des nouvelles règles doit accompagner financièrement les surcoûts à la construction.

En dehors des opérations ANRU, il n'existe pratiquement plus de crédits PALULOS. En outre, les aides fiscales prévues sous forme de crédits d'impôt pour que nos concitoyens mettent leurs habitations à des normes environnementales plus performantes ne concernent pas les offices d'HLM. En outre, il faut le savoir, les coûts, qui ne peuvent pas être répercutés sur les locataires des HLM, seront pris en charge soit par les organismes eux-mêmes, soit par les collectivités territoriales directement concernées.

Si on doit aller au-delà, il faudra, à un moment ou à un autre, s'accorder sur la notion de haute qualité environnementale, qui reste aujourd'hui à définir puisque l'association Qualitel a pour l'instant labellisé une démarche impliquant une réflexion autour de quatorze cibles. Cela n'implique pas que les performances effectives soient meilleures que ce que prévoient les normes.

Si, d'aventure, un texte devait être plus contraignant, je pense qu'il faudrait le rendre plus contraignant pour tout le monde, c'est-à-dire la promotion immobilière, le logement de nos concitoyens à titre individuel et ne pas simplement cibler le logement social au seul motif que les surcoûts sont pris en charge par les collectivités territoriales.

Désireux qu'on construise plus de logements sociaux, nous ne souhaitons pas marquer un frein avec l'édiction de nouvelles règles très contraignantes financièrement parlant.