Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Ce matin, en commission, nous avions mis en garde contre la tentation de courir plusieurs lièvres à la fois. Nous avions demandé une modification rédactionnelle. L'amendement étant retiré, le problème ne se pose plus.

CHAPITRE II

Dispositions relatives aux rapports entre les bailleurs et les locataires

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