Intervention de Thierry Repentin

...car il tend à régir les rapports entre les bailleurs et les candidats à la location d'un appartement. Ces derniers, chacun le comprend, sont demandeurs et se trouvent donc dans une situation de fragilité.

Même si c'est interdit par la loi, un demandeur à qui l'on réclame un document s'exécute. S'il ne peut fournir cette pièce, son dossier est rejeté. Il se trouve dans une situation d'infériorité. Nous nous efforçons de rééquilibrer la relation entre le faible et le fort.

Cela étant, monsieur le ministre, vous reconnaissez qu'il s'agit là d'une vraie difficulté, que vous attacherez à résoudre, en lien avec la HALDE, qui a rendu ses conclusions dans un premier rapport, mais aussi, sans doute, avec les associations qui sont confrontées à ces difficultés au quotidien.

Monsieur le président, fort de cet engagement pris par M. le ministre, je retire cet amendement.