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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 18 quater, amendement 48
Jean-Louis Borloo, ministre :
Comme en première lecture, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 48.
En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 122 rectifié de la commission.
S'agissant de l'amendement n° 343 rectifié, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
