Intervention de Philippe Richert

Mercredi 17 mai 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités.

Jeudi 18 mai 2006

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 299, 2005-2006) ;