Intervention de Pierre Hérisson

Cet amendement vise à modifier les modalités de financement des aires de grand passage destinées à accueillir les gens du voyage, dans les cas où leur réalisation pose des difficultés. Cela se produit essentiellement en Île-de-France, compte tenu des prix du foncier. Le représentant de l'État dans le département peut, après avis de la commission départementale consultative des gens du voyage, appliquer un taux maximal de subvention de 100 % du montant des dépenses engagées dans la limite d'un plafond fixé par décret.

Ainsi, le représentant de l'État dans le département dispose d'un outil d'incitation supplémentaire pour la réalisation des aires de grand passage. Celle-ci incombe à la commune, ou à l'établissement public de coopération intercommunale, qui doit participer à l'accueil des gens du voyage, conformément au principe général fixé à l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

En tant que président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, je suis très attaché à cet amendement, dont l'adoption permettra, me semble-t-il, de débloquer des situations particulièrement difficiles en Île-de-France et dans les départements où, entre autres éléments, le prix du foncier pose de véritables difficultés.