Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 19 A, amendement 544

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César, P. Blanc, Gélard, Ferrand et Del Picchia, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le deuxième alinéa

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