Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 19 A, amendement 455

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 455, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa

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