Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 19 A

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

dès lors que ces frais résultent d'actes utiles procéduralement et ne revêtent pas un caractère vexatoire

La parole est à M. Thierry Repentin.

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