Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 19 A, amendements 123 544 455 453 454
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n °123 et sur le sous-amendement n °544 rectifié. Il est défavorable au sous-amendement n °455 rectifié ainsi qu'aux amendements n° 453 et 454.
