Intervention de Jean-Louis Borloo

L'avis du Gouvernement est évidemment défavorable.

Monsieur Muzeau, votre amendement est surprenant. Il est surprenant parce qu'il fait fi de deux accords passés avec toutes les parties prenantes, les trois principales, à savoir les partenaires sociaux qui gèrent le « 1 % logement », la famille HLM, l'État, puis, au cas par cas, les collectivités locales.

Ce double engagement se concrétise, d'une part, dans le plan de cohésion sociale qui tend à sortir de la crise de la construction du logement social en doublant les programmations et les réalisations - nous y sommes - et, d'autre part, dans le programme de rénovation urbaine, qui consiste à transformer un certain nombre de quartiers dans un état indigne.

Adopter votre amendement serait donc revenir sur un engagement que les uns et les autres ont pris dans ces programmes, ce qui me paraît rigoureusement impossible, d'autant que les deux fonctionnent. Demain matin, je signerai à Clermont-Ferrand une convention ANRU complémentaire, extrêmement importante pour les quartiers de cette ville. Une autre a été signée à La Courneuve, il y a quelques jours.

L'idée d'arrêter ce programme me paraît donc stupéfiante, de même que l'idée de déséquilibrer le programme de doublement des logements sociaux.

Enfin, sur le fond, le fait que cet amendement émane de votre groupe est une troisième raison de stupéfaction : alors qu'il s'agit de créer une solidarité nationale de l'ensemble des partenaires pour un programme de rattrapage, vous proposez de laisser chaque organisme, riche ou pauvre, gérer ses propres programmes. Ce paradoxe s'explique peut-être par la fatigue de la fin de discussion.