Intervention de Janine Rozier

L'association Foncière Logement contribue à la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale par la construction, chaque année, de milliers de logements sociaux de type PLS, grâce aux ressources du très bien venu « 1 % logement », qui représente la participation des employeurs à l'effort de construction.

Actuellement, l'application du taux réduit de TVA à ces logements locatifs sociaux est liée à l'octroi d'un prêt aidé, ce qui conduit l'association Foncière Logement à demander des prêts aidés d'un montant symbolique de 1 000 euros par logement. Dans le souci de lever cette contrainte, il est proposé de faire bénéficier les logements qu'elle réalise du taux réduit de TVA dès lors qu'ils font l'objet d'une convention au titre de l'APL. Ce serait là une simplification bienvenue.