Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'article 25 bis, qui a été inséré dans le projet de loi par l'Assemblée nationale, nous semble particulièrement obscur. La dérogation à l'article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales prévue par cet article ne nous paraît pas justifiée. Cette disposition ressemble fort à un « cavalier », cavalier qui de plus est juché sur le dos de l'intercommunalité !

Je le dis très sincèrement, ni la commission ni le Gouvernement ne nous semblent apporter d'éléments en faveur de l'institution d'une telle dérogation. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article très obscur, je le répète. Il pourra peut-être permettre de régler certaines situations particulières tout à fait locales, mais M. le rapporteur nous a indiqué cet après-midi, avec beaucoup d'éloquence et de force de persuasion, que nous n'étions pas là pour régler des cas particuliers.