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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 25 bis
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le principe est que les communes doivent pouvoir décider de quitter ou de rejoindre un EPCI dans les circonstances visées.
Cela étant, j'ai pris bonne note de la position de M. le rapporteur. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
