Intervention de Jean Desessard

Par cet amendement, il s'agit de lutter contre les discriminations dans l'attribution de logements sociaux, sur le modèle de ce que vient de voter le Parlement à propos des discriminations à l'embauche avec le CV anonyme.

Le groupe d'étude et de lutte contre les discriminations est à l'origine d'une note de synthèse très détaillée intitulée Les discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social. Il cite les chiffres de l'enquête sur le logement de l'INSEE qui montrent que, parmi les ménages ayant emménagé récemment dans un HLM, 19 % des ménages immigrés ont attendu au moins trois ans leur logement, contre seulement 8 % pour l'ensemble des ménages. En plus de ces délais d'attente anormalement longs, de nombreux exemples montrent que des immeubles délabrés ou situés dans des quartiers périphériques sont réservés pour les immigrés.

Je ne prétends pas avoir une recette miracle, mais je propose une mesure assez simple à comprendre et à réaliser : le guichet unique d'enregistrement des demandes. Autrement dit, c'est l'anonymisation des demandes de logements sociaux. En effet, officiellement, l'origine des demandeurs de logement n'est pas un critère d'attribution ou de priorité. Alors pourquoi ne pas cacher le nom et le département de naissance ? En quoi ces informations sont-elles pertinentes ?

Il est capital de mettre fin aux discriminations dans le logement social, d'autant qu'elles sont plus faciles à combattre dans ce parc-là plutôt que dans le parc privé, où les familles immigrées subissent encore plus de telles pratiques.