Intervention de Annie David

Je vais, à mon tour, vous faire part de mon embarras.

Nous voyons bien, les uns et les autres, que la discrimination existe, en dépit des lois. Nous avons d'ailleurs voté récemment l'instauration du CV anonyme, alors même que l'accès à l'emploi quelle que soit l'origine du demandeur est déjà prévu par le droit du travail. Le rapport de la HALDE contient peut-être des propositions sur ce point également.

Donc, malgré les lois en vigueur, les discriminations non seulement subsistent, mais aussi s'accroissent chaque jour un peu plus.

Il faudra bien pourtant que chacun dans notre pays ait le même accès au logement, quelle que soit son origine sociale, qu'il vive en France depuis de nombreuses générations ou depuis peu.

Pour autant, l'anonymisation de la demande de logement risque, comme nous l'a expliqué M. Repentin, d'aboutir dans certains cas à l'effet inverse de celui qui est recherché.

Sur le fond, évidemment, nous sommes favorables aux propositions qui vont dans le sens d'une diminution des discriminations. Les lois existantes ne sont pas respectées, aussi faudra-t-il trouver d'autres moyens, mais l'amendement de M. Jean Desessard nous semble en l'occurrence inadapté.