Intervention de Rémy Pointereau

Nous voici enfin parvenus au terme de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. À cette occasion, je veux remercier notre rapporteur, M. Dominique Braye, de son excellent travail et de l'écoute attentive qu'il a manifestée.

Comme en première lecture, nos débats ont été longs - sept jours de séance, depuis le 30 mars -, approfondis et instructifs, même si l'on peut regretter que nous ayons parfois eu l'impression d'une certaine répétition entre les deux lectures.

La navette parlementaire a cependant pleinement joué son rôle d'enrichissement substantiel du texte initial. Ainsi, d'une dizaine d'articles au départ, le projet de loi en a compté une soixantaine à la suite de la première lecture au Sénat, en novembre dernier, puis quatre-vingt-dix après son passage à l'Assemblée nationale.

Je ne reviendrai pas sur toutes les dispositions importantes de ce texte, mais je rappellerai une fois encore son objectif, à savoir proposer de façon novatrice des solutions pour répondre à la grave crise du logement que traverse notre pays.

Dans cette même perspective, si je devais retenir les dispositions primordiales de cette deuxième lecture, je citerai volontiers la libération du foncier dans le respect de la situation propre de chaque commune, l'amélioration de nos moyens de lutte contre les logements vacants, l'allongement de l'exonération de la taxe sur le foncier bâti pour les constructions qui respectent des normes environnementales exigeantes, la réforme - négociée - des sociétés anonymes de crédit immobilier, la meilleure information des communes et des locataires en cas de déconventionnement des logements ainsi qu'une adaptation équilibrée de l'article 55 de la loi SRU afin de mieux prendre en compte la situation des communes confrontées à des difficultés graves et réelles pour remplir leurs obligations.

Certes, il reste des points de divergence avec nos collègues de l'Assemblée nationale, mais je ne doute pas qu'ils puissent être facilement résorbés afin que ce texte fondamental pour le logement dans notre pays puisse être promulgué avant l'été.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il va sans dire que le groupe UMP votera le présent projet de loi.