Intervention de Jean Desessard

En première lecture, j'avais mis en avant trois urgences dans le domaine du logement.

Première urgence : il faut construire, puisqu'il y a pénurie de logements. Sur ce point, le projet de loi, combiné avec le précédent texte, donne une impulsion à la construction de logements. C'est un point positif.

Deuxième urgence : nous vivons dans une société qui se paupérise, qui se précarise. Les salaires baissent et les gens ont de moins en moins d'argent. Il faut donc de plus en plus de logements sociaux. Malheureusement, le projet de loi ne répond pas à ce besoin. Sur ce point, nous ne nous y retrouvons pas.

Troisième urgence : l'environnement. Ce sont les constructions que nous lancerons maintenant qui nous permettront de respecter le protocole de Kyoto. Ce ne sont pas les maisons qui seront construites en 2049 qui nous feront respecter les objectifs pour 2050 !

Sur le plan environnemental, il existe quand même deux petits signes. Néanmoins, ils sont tellement minimes qu'on les voit à peine ; je vais donc les souligner.

Le premier signe concerne la détaxation pendant cinq ans, au bout de quinze ans - c'est-à-dire que la détaxation joue de quinze à vingt ans -pour les immeubles qui auraient respecté une charte de haute qualité énergétique. C'est une avancée, même si, reconnaissez-le avec moi, monsieur le ministre, ce n'est vraiment pas grand-chose.

Nous avons obtenu cet après-midi une seconde avancée : le taux réduit de TVA à 5, 5 % pour la fourniture de chaleur produite au moins à 80 % par les biomasses. Mais pourquoi limiter un tel dispositif à la biomasse ?