Intervention de Jean-Louis Borloo

En effet, 350 amendements avaient été déposés en première lecture, 550 lors de la deuxième lecture. Connaissant l'imagination du Sénat, en cas de troisième lecture, nous aurions probablement eu à examiner encore plus de propositions ! Cela étant dit, cela prouve que le logement ainsi que l'emploi et l'éducation sont trois sujets fondamentaux pour notre société.

Je dois dire que j'ai été très impressionné par la qualité des travaux et des débats du Sénat, ainsi que par celle des échanges que nous avons eus, tant en commission qu'en séance publique.

Permettez-moi ensuite, monsieur le président, de remercier, à travers vous, l'ensemble de ceux qui ont présidé ces séances. Je remercie également M. le rapporteur de son travail exceptionnel - il faut le dire ! - ainsi que M. le président de la commission. Je remercie évidemment toutes les sénatrices et tous les sénateurs, de l'UMP, de l'UDF, qui a soutenu ce texte, ainsi que ceux de l'opposition, puisqu'un certain nombre de leurs amendements ont été adoptés par la Haute Assemblée, certains ayant recueilli l'avis favorable du Gouvernement.

Nous sortons d'une époque où l'on produisait peu de logements - je n'engagerai pas de polémique sur le sujet - et il fallait mettre un terme à cette situation. Nous sommes ainsi passés, en termes de construction de logements, de 300 000 à 420 129 précisément - c'est le chiffre de ce matin. En outre, 530 000 permis de construire ont été déposés à ce jour, ce qui nous laisse espérer la production, l'année prochaine, de 470 000 ou 480 000 logements. C'était indispensable.

J'ajoute que la progression s'est faite sur tous les chaînons du logement : la location, l'accession - sous toutes leurs formes-, y compris l'accession au logement social.

Quel était l'objectif de ce texte ?

Premièrement, il s'agissait de rendre plus rationnel l'acte de construire, grâce aux exonérations sur quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, à la sécurisation d'un certain nombre de dispositifs dont nous avions tous besoin, aux aides à la construction. Je citerai aussi le partage des plus-values. C'est une avancée conceptuelle, ...