Intervention de Jean-Louis Borloo

... même si l'on peut espérer aller plus loin. L'acte de construire, quel que soit le logement, sera désormais un acte rationnel pour la commune, pour le propriétaire détenant un terrain et pour les différents opérateurs.

Deuxièmement, il fallait s'attaquer à un certain nombre de véritables scandales, notamment en matière d'habitat indigne et insalubre. Je suis d'ailleurs heureux que l'ordonnance sur ce sujet ait été ratifiée. Ce document, très technique, était absolument indispensable. Par ailleurs, un certain nombre de dispositifs concernant directement le locataire ont été adoptés, s'agissant notamment des clauses abusives.

Troisièmement, il était impératif d'augmenter les productions, y compris en accession sociale à la propriété. Je vous remercie d'avoir fait évoluer le dispositif antérieur, dit « Robien », qui, s'il avait produit des effets positifs, méritait d'être adapté. Ce texte a étendu l'application du taux de TVA à 5, 5 % à l'accession sociale à la propriété et aux abonnements aux réseaux de chaleur.

Je n'oublie pas qu'a été prolongé l'indispensable programme de rénovation urbaine, qui continue de porter tous ses fruits.

Je suis convaincu que notre pays va rattraper son retard, comme nous lui en donnons les moyens grâce à un texte large, qui complète les dispositifs antérieurs.

Permettez-moi enfin de remercier mes collègues du ministère des finances. En effet, des efforts financiers considérables étaient indispensables. Les arbitrages n'ont pas été faciles à obtenir, mais ils ont été possibles grâce à l'appui du Premier ministre et à la collaboration de Bercy.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, à un moment où, finalement, il fait bon être membre du Gouvernement et se trouver dans une aussi belle assemblée que la vôtre !