Intervention de Gérard Larcher

Je rappelle au Sénat que la commission des affaires économiques a été consultée sur deux projets de nomination :

– Saisie en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, elle a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

– Saisie en application de l’article L. 531-4 du code de l’environnement, elle a en revanche émis un avis défavorable sur le projet de nomination de M. Jean-Luc Darlix aux fonctions de président du Haut Conseil des biotechnologies.