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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2008 à 17h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18 quater, amendement 2
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts :
1° Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du IV :
Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.
2°Après le premier alinéa du VIII, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les souscriptions réalisées en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les souscriptions réalisées à compter de l'année 2011.
3° À la fin du X, supprimer les mots :
, à l'exception de ceux de ces logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2009
II. Supprimer le VI de cet article.
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