Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2008 à 17h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles 42 quinquies a et 42 septies
Gérard Larcher, président :Sur les articles 42 quinquies A à 42 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
