Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2008 à 17h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 46 bis, amendement 5
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le II de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2004
par la date :
1er janvier 2007
II. - Dans le III de cet article, remplacer la date :
31 décembre 2003
par la date :
31 décembre 2006
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
