Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2008 à 17h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 48 bis
Gérard Larcher, président :Sur l’article 48 bis, je suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
