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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2008 à 17h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 48 ter A, amendement 6
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Personne ne demande la parole ?...
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