Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux : celle-ci est conforme au règlement du Sénat, mais je tiens à attirer votre attention sur une bizarrerie.

Dans le cadre de l'ordre du jour réservé, nous allons discuter de deux propositions de loi émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe communiste républicain et citoyen. Or la majorité sénatoriale, qui organise le débat, a nommé un rapporteur au sein de sa majorité. Le texte dont nous allons débattre aujourd'hui est donc bien éloigné des deux propositions de loi déposées par les deux groupes de l'opposition.

Certes, ce fonctionnement n'est pas une anomalie, mais il pose problème. C'est pourquoi je profite de ce débat pour suggérer que nous discutions, mes chers collègues, de notre règlement et de la façon dont le Sénat, contrairement à l'Assemblée nationale, traite l'initiative parlementaire.