Intervention de Jean Louis Masson

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 du règlement.

Aux termes de cet article, chaque sénateur peut, à titre individuel, déposer une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Il s’agit d’un droit personnel qui ne s’inscrit spécifiquement ni dans une démarche de groupe ni dans une démarche collective.

Dans ces conditions, à l’évidence, il convient de traiter tous les sénateurs qui sont amenés à déposer ce type de motion sur un pied d’égalité, quelles que soient leur opinion, leur obédience politique, leur appartenance ou non à tel ou tel groupe.

Or j’ai déposé une motion d’irrecevabilité qui était en concurrence avec une autre, déposée simultanément. Ma motion a été refusée, le règlement n’autorisant le dépôt que d’une seule motion.

Si je comprends très bien que deux motions de même nature ne puissent être examinées sur le même texte, je considère comme inacceptable le motif invoqué par le Président pour justifier le refus de la mienne, à savoir qu’une motion déposée par un groupe politique était prioritaire par rapport à celle qui était déposée par un sénateur n’appartenant à aucun groupe. C’est une invention pure et simple, le règlement ne prévoit rien de tel !

Il n’y a aucune raison de dénier aux sénateurs non inscrits, sur une question qui touche à un droit personnel, la même légitimité et la même représentativité que celles de leurs collègues appartenant à un groupe.

Mes propos sont d’autant plus libres que nous avons été élus sur notre nom ; si certains de nos collègues avaient été contraints de se présenter dans les mêmes conditions, peut-être n’auraient-ils pas été élus... Je ne vois donc pas pourquoi les électeurs qui nous ont fait confiance en nous apportant leur suffrage ne seraient pas respectés à l’égal des autres !

Sachant que nous n’avons même pas la possibilité de formuler une explication de vote, puisque le règlement prévoit que, avant le vote d’une motion d’irrecevabilité, seul le représentant d’un groupe peut prendre la parole pour explication de vote – et je ne conteste pas ce point –, je souhaite que l’on respecte au moins les droits qu’offre le règlement du Sénat à ses membres n’appartenant à aucun groupe, lesquels doivent être traités de manière équitable !

Madame la présidente, je vous informe dès à présent que, avant l’examen de la motion tendant à opposer la question préalable, je ferai un rappel au règlement de même nature.