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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
