Intervention de Gisèle Gautier

Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Discussion des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier :

Elles sont d'autant plus pernicieuses qu'elles ne laissent pas de traces physiques apparentes ; il n'y a donc pas de preuve tangible. Toutefois, les pressions constantes qui portent atteinte à la dignité, qui humilient, notamment lorsqu'il s'agit d'une mère, qui altèrent la santé physique ou mentale de l'intéressée et mettent en péril son avenir professionnel constituent un harcèlement moral, et notre code du travail le réprime dans l'article L.122-49.

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