Intervention de Gisèle Gautier

Est-il raisonnable, aujourd'hui, d'introduire explicitement dans notre droit la notion de harcèlement conjugal ?

Comme pour les violences physiques, les mères protègent avant tout leur enfant, on le sait très bien. A ce titre, leur capacité d'endurance est immense.

Le deuxième point que je voulais soulever concerne le silence et le soutien aux victimes.

Au cours de nos nombreuses auditions, j'ai été très sensible aux propos des médecins. Certes, leur métier est avant tout de soigner et non pas de devenir les arbitres des conflits conjugaux, cela va de soi. Il ne faut pas demander l'impossible à une profession à qui nous rendons un hommage unanime. Mais en même temps, il ne faut pas se voiler la face jusqu'à ce que les victimes pensent à se jeter par la portière de leur voiture.

Il faut donc trouver un point d'équilibre et, pour ma part, je souhaite que soit clairement énoncé qu'il existe, à l'égard des victimes de violences, un certain devoir de détection et d'ingérence qui incombe à nos médecins - je pense en l'occurrence au rapport Henrion. Encore faut-il les sensibiliser à la question et les former.

S'agissant de la formation initiale, certains nous ont dit qu'il valait mieux laisser les étudiants se concentrer sur la science médicale. D'autres, au contraire, militent en faveur d'une sensibilisation aux violences conjugales qui devrait éclairer les futurs médecins sur le comportement humain à tenir.

En formation continue, l'utilité d'aborder le sujet ne fait aucun doute, d'autant que, dans cette phase de leur exercice professionnel, les praticiens sont directement confrontés à des cas concrets.

Les spécialistes du droit social seront sans doute en mesure de nous éclairer pour savoir si c'est à la loi ou au règlement d'introduire des modules de formation pour les médecins.

Il est en tout cas nécessaire d'insister sur ce point dans les travaux parlementaires : il convient de proposer aux médecins une stratégie concrète sur les mesures à prendre pour soutenir les victimes au sein des couples et, surtout, de leur apprendre à interpréter les silences qui en disent long.

Le troisième point que je désire aborder touche à la prévention.

La prévention doit être considérablement améliorée et le plus précoce possible. La formation de base des très jeunes citoyens à l'école doit leur donner des points de repères suffisamment solides pour qu'ils prennent conscience de ce que les violences conjugales, dont on peut malheureusement être le témoin chez soi, sont non pas une norme à imiter, mais une cruelle pathologie. On le sait, l'enfant apprend à se comporter en observant les adultes.

Du point de vue juridique, ce domaine relève de la loi et, plus précisément, du code de l'éducation. Il me paraît cependant plus logique que la loi se limite à poser le principe d'une initiation générale à la non-violence et laisse le soin à l'éducation nationale et aux enseignants d'inclure dans ce thème global l'apprentissage du respect mutuel entre les sexes et au sein des couples dès le plus jeune âge, c'est-à-dire dans les classes élémentaires. Après, il est déjà trop tard !