Intervention de Gisèle Gautier

J'ai lu récemment que 95 % des délits signalés concernent le second degré, c'est-à-dire les collèges et les lycées, avec treize signalements en moyenne par établissement durant l'année 2002 - 2003, pour insultes, menaces et violences physiques graves. Je tiens à préciser que 50 % de ces signalements émanent de 10 % des établissements, ce qui implique une concentration des faits dans certains établissements, certains quartiers et certaines régions. A contrario, 18 % des établissements n'ont rien signalé.

Je reprendrai, à cet égard, un amendement que j'avais déposé lors de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, présenté par M. Fillon, et qui avait été repoussé, ce que j'avais très bien compris, au motif que le Gouvernement ne souhaitait pas l'intégrer dans le code de l'éducation pour ne pas « diluer » le socle des valeurs communes. Je reformule donc aujourd'hui cette proposition tendant à prendre en compte la non-violence et le droit à l'éducation et à la paix.