Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Charles Revet membre du conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine et MM. Pierre André et Thierry Repentin membres titulaires du Conseil national des villes.

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