Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre de la convention du 19 septembre 2001 visant à améliorer l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé.

J'ai reçu de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, le rapport de cette commission pour 2006 sur le respect des codes de bonne conduite par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

J'ai reçu de M. Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs, le rapport d'activité de cette commission pour 2005.

Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.

Ils seront transmis, le premier à la commission des affaires sociales, et les deux autres à la commission des affaires économiques. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.