Intervention de Philippe Marini

Nous avons voté un amendement novateur qui « familialise » les droits à déduction au titre de l'épargne retraite.

Nous avons complété le régime du capital-investissement, plus exactement celui des outils de capital-risque.

Sur l'initiative de Yann Gaillard, nous avons élargi le champ des bénéficiaires du fonds d'épargne forestière et amélioré les conditions de fonctionnement du compte d'épargne forestière, qu'utilisent en particulier les communes forestières.

Sur l'initiative de Michel Mercier, nous avons étendu le crédit d'impôt pour mécénat d'entreprise aux expositions d'art contemporain.

Sur l'initiative du Gouvernement, nous avons accepté d'apporter la garantie de l'État à des emprunts que pourraient être amenées à contracter des organisations professionnelles agricoles.

Ce ne sont là que quelques exemples des mesures votées par le Sénat au fur et à mesure de l'examen de ces différents articles de première et de seconde parties.

En ce qui concerne les crédits, nos analyses ont été mieux étayées que les années précédentes, puisqu'elles se sont fondées sur les audits de modernisation et sur nos propres enquêtes pour obtenir des informations. Cela nous a permis, en séance publique, d'avancer des arguments beaucoup plus efficaces.

Par exemple, pour ce qui est de la mission « Action extérieure de l'État », nous avons eu un débat très concret et sans concession sur l'action culturelle à l'étranger, notamment la transformation de l'Association française d'action artistique, l'AFAA, en CulturesFrance.

En outre, s'agissant de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », nous avons pu tirer quelques conséquences du rapport d'information très récent établi par Joël Bourdin, au nom de la commission des finances, au sujet de la stratégie et de la gestion des Haras nationaux.

Je citerai également l'exemple de l'écologie et du développement durable : nous avons tenu compte des critiques adressées l'an passé par la Cour des comptes à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Enfin, en ce qui concerne la mission « Justice », c'est bien grâce au Sénat, en particulier au rapporteur spécial Roland du Luart, qu'a pu être obtenue la revalorisation des crédits d'aide juridictionnelle par redéploiement au sein de cette mission. Une telle décision réaliste était particulièrement attendue.

Après cet inventaire, je tracerai quelques perspectives et je mettrai l'accent sur les acquis du budget pour 2007. Je vous ferai part, ensuite, de quelques préoccupations, en insistant sur la nécessaire continuité des efforts et sur la vigilance qui s'impose à nous.

S'agissant des acquis, messieurs les ministres, la commission des finances a la ferme conviction que ce budget constitue un socle solide sur lequel bien des choses pourront être bâties. C'est un budget courageux pour une fin de législature ; nous devons le rappeler et vous en donner acte.

Les objectifs sont globalement vertueux, puisque ce budget ménage l'avenir.

Rappelons la norme de dépense « moins 1 % en volume » et la réduction de 15 000 équivalents temps plein travaillé du nombre des emplois publics, compte non tenu des transferts liés à la décentralisation.

Rappelons surtout le cheminement que nous poursuivons en matière de réduction de la dette publique et du déficit maastrichtien. Bien des efforts restent à accomplir, mais nous sommes sortis de la procédure de déficit excessif ; nous avons même été le premier pays de l'Union européenne à en sortir.

En matière de gestion budgétaire, il convient de rappeler que devront être mis à l'actif de la législature qui s'achève le dégonflement des reports, la gestion plus transparente des gels de crédits, la clarification des modalités d'affectation des surplus de recettes, la mise en oeuvre, enfin, des audits de modernisation, qui témoignent, comme le dit Jean Arthuis, que la réforme de l'État est aujourd'hui en marche.

Nous avons pu, mes chers collègues, montrer par nos débats qu'un bon budget n'est pas nécessairement un budget en augmentation et que l'essentiel est d'accroître l'efficacité des interventions de l'État.