Intervention de Josselin de Rohan

Le projet de loi de finances va dans le bon sens en prévoyant la diminution d'un point de la dette publique dans le produit intérieur brut en 2007 pour le ramener à 63, 6 %, poursuivant ainsi la baisse de deux points réalisée en 2006.

Cet assainissement de nos finances publiques est rendu possible par la réduction du déficit budgétaire, qui s'établira à 42 milliards d'euros en 2007.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général, la Commission européenne, en mettant un terme à la procédure engagée à l'encontre de la France pour déficit excessif, a reconnu la validité de nos efforts.

Nous saluons la volonté du Gouvernement d'aboutir à une meilleure maîtrise des dépenses de l'État. Les cent audits de modernisation que vous avez lancés avec succès, monsieur le ministre délégué au budget, et auxquels notre groupe s'est particulièrement intéressé, ont permis d'opérer des économies au sein des administrations et de dégager des marges qui rendront leur action plus efficace et moins coûteuse. Ils constituent l'amorce, pour l'État, d'une véritable politique des ressources humaines.

Ainsi, après quatre années de stabilisation des dépenses de l'État en volume, le budget pour 2007 prévoit une évolution des dépenses inférieure d'un point à l'inflation. Quinze mille départs de fonctionnaires ne seront pas remplacés l'an prochain.

La diminution des dépenses en volume est d'autant plus remarquable qu'elle ne remet pas en cause le financement des priorités définies depuis 2002 en matière de défense, de justice, de recherche et des grands investissements structurants. Le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales est également respecté.

Cependant, messieurs les ministres, l'État ne saurait devenir vertueux en se déchargeant de ses responsabilités sur des collectivités qui n'ont ni les ressources en personnel ni les moyens financiers suffisants pour les assumer.