Intervention de Josselin de Rohan

... est renforcé grâce à l'aide qui leur est apportée pour le financement de leurs fonds propres, l'accès à l'exportation et à la commande publique.

Le programme « Gazelles », qui met en oeuvre le bouclier fiscal et l'aménagement du crédit d'impôt recherche, confortera les PME.

Mais la réforme votée l'an dernier de la taxe professionnelle, qui plafonne la taxe à 3, 5 % de la valeur ajoutée des entreprises, est un signe fort que le Gouvernement veut lutter contre le handicap fiscal qui a tant desservi nos entreprises de toute taille. Ces 200 000 entreprises, confrontées à une rude concurrence internationale, verront leur pression fiscale allégée et leur compétitivité renforcée.

Lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales, le rapporteur général, Philippe Marini, a défendu avec éloquence et courage cette réforme. Nous sommes d'accord avec lui pour estimer qu'on ne saurait à la fois dénoncer les délocalisations d'entreprises tout en leur donnant de bonnes raisons de déménager à cause des contraintes fiscales qu'on leur fait supporter.