Intervention de Marc Massion

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dès le début de notre débat budgétaire j'avais, par un rappel au règlement, dénoncé la méthode employée par le Gouvernement, qui consiste à alléger la loi de finances et à renvoyer au collectif budgétaire que nous examinerons dès lundi nombre de dispositions importantes que j'avais énumérées alors et que je ne reprends pas.

Eh bien ! avec ce débat qui se termine, on constate que le Gouvernement et sa majorité ont continué à « charger la barque ». Nous aurons donc un collectif très dense mais, à notre avis, cette méthode ne correspond pas à une gestion efficace et transparente ; même des membres de la majorité ont marqué quelque irritation devant cette manière de faire.

Ce collectif comportait au départ quarante-cinq articles, auxquels s'ajoutent une cinquantaine d'articles. Ce n'est pas du travail sérieux, messieurs les ministres, et ce n'est pas très « lolfien ».

Le budget pour 2007 est le dernier budget de la législature et, au cours de nos échanges, il a beaucoup été question de bilan. Comment dresser avec le plus d'objectivité possible un bilan de législature ? En prenant en référence les engagements pris au début de la législature.

J'ai donc relu avec attention la déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 du Premier ministre. Je ne ferai pas l'inventaire de tous les points évoqués, même s'il y aurait beaucoup à dire ; je me limiterai à trois sujets essentiels qui sont en lien direct avec les lois de finances : deux objectifs de base et un objectif précis.

Aux termes de cette déclaration de politique générale, le Premier ministre affirmait : « Nous allons créer les conditions d'une croissance forte. Nous allons nous y employer en menant de front baisse des prélèvements, réduction des déficits ».