Intervention de Marc Massion

Plutôt que de vouloir afficher une baisse à tout prix, il vaudrait mieux s'assurer que les prélèvements obligatoires pèsent équitablement sur les acteurs économiques en fonction de leur capacité contributive, qu'ils permettent de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées et de fournir un niveau élevé de services publics.

Quant aux déficits, là encore, les chiffres sont éloquents : même en diminuant un peu cette année, le déficit reste supérieur à celui de 2002 et la dette publique est passée de 59 % à 63, 60 % du PIB.

J'ajoute à ces deux échecs évidents votre refus dans les actes de mettre en oeuvre vos discours : je veux parler de la chasse aux niches fiscales, tant annoncée et toujours sans résultat, bien au contraire ! On le verra encore dès lundi prochain, lors de l'examen du collectif budgétaire.

Pour les prélèvements obligatoires, comme pour le déficit, les engagements étaient à la baisse, les résultats sont à la hausse. Ou bien vous avez sous-estimé la pente que vous disiez forte, ou bien vous avez surestimé les effets de votre politique.

C'est la confirmation de l'échec global de votre politique qui, tout au long de cette législature, s'est évertuée à favoriser les Français les plus riches, les plus aisés, et à ignorer la stagnation, voire le recul du pouvoir d'achat et les soutiens au plus grand nombre pour une véritable relance de la croissance.

Par petites touches, au gré des projets, ici ou là, vous avez grignoté l'impôt de solidarité sur la fortune, sans oser aller jusqu'à concrétiser votre souhait le plus fort, la suppression de cet impôt, et ce pour deux raisons : pour vous, c'est un tabou électoral, et vous n'avez aucune solution pour substituer un autre prélèvement à son produit.

Sans atteindre le niveau promis par le candidat Jacques Chirac en 2002, la baisse des impôts atteindra, au terme de cette législature, 8, 5 milliards d'euros, et elle s'accompagne d'une réduction de la progressivité de l'impôt qui est, à nos yeux, un principe républicain.

En 2007, la réforme de la réduction de l'impôt sur le revenu sera concentrée à 63 % sur les 10 % des ménages les plus riches, et les 10 % les plus fortunés capteront à eux seuls 30 % du gain financier de cette réforme. Et le bouclier fiscal aggrave évidemment ces tendances, sans oublier les conséquences pour les communes.

Tout à l'heure, j'ai parlé de la pente forte. Faisant toujours référence à une formule qui avait été fortement médiatisée en 2002, je voudrais évoquer « la France d'en haut » et « la France d'en bas ».