Intervention de Marc Massion

Réunion du 12 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Vote sur l'ensemble

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Par ailleurs, au terme de cette législature, vous laissez les collectivités locales en grandes difficultés. Les maires, lors de leur récent congrès, ont manifesté leurs inquiétudes et notamment souhaité que soit revue la réforme de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, pour éviter un transfert fiscal vers les ménages.

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