Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que par lettre en date du 11 décembre, le Gouvernement reporte de l'après-midi au soir du mardi 19 décembre, l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2007.

Acte est donné de cette communication et l'ordre du jour du mardi 19 décembre est ainsi modifié.

En outre, par la même lettre, le Gouvernement propose d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire du mercredi 20 décembre au matin la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Le cas échéant, nous pourrons ensuite poursuivre l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, l'ordre du jour des mardi 19 et mercredi 20 décembre s'établit comme suit :

MARDI 19 DÉCEMBRE

À 10 heures :

- dix-sept questions orales ;

À 16 heures :

- suite du projet de loi de finances rectificative pour 2006 ;

Le soir :

-sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2007 ;

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

MERCREDI 20 DÉCEMBRE

À 10 heures, à 15 heures et le soir :

- sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;

- suite éventuelle projet de loi de finances rectificative pour 2006 ;

- deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale ;

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.