Intervention de Hubert Haenel

Que nous le voulions ou non, l'Europe est d'ores et déjà au coeur de la vie nationale. Si nous la laissions en marge de notre vie politique, c'est le débat démocratique qui se trouverait faussé. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter ce décalage. Or, nous avons pris du retard par rapport à certains de nos partenaires.

J'ai pris connaissance, voilà quelques semaines, de l'accord qui, certes après de longues négociations, a été conclu, en Allemagne, entre le gouvernement et le Bundestag, pour améliorer le contrôle parlementaire sur les questions européennes.

Cet accord prévoit, tout d'abord, la transmission au Bundestag de l'ensemble des documents préparatoires aux décisions, y compris les documents non officiels et les instructions adressées à la représentation permanente.

L'accord pose ensuite l'obligation pour le gouvernement de fournir dans les dix jours une analyse d'impact pour chaque texte européen, comprenant une vérification du fondement juridique et du respect de la subsidiarité, une étude des conséquences du texte sur le plan national, y compris les conséquences financières, et enfin le calendrier d'adoption.

Pour les actes normatifs, le gouvernement doit en outre fournir, avant le début des délibérations du Conseil, un examen de l'impact économique, social et écologique du projet d'acte, une évaluation des coûts administratifs qu'il entraînerait, ainsi qu'une étude sur les solutions alternatives qui pourraient être proposées.

Enfin, l'accord précise comment le gouvernement doit prendre en compte les prises de position du Bundestag. Le gouvernement doit prendre pour fondement, dans les négociations, la position du Bundestag ; s'il ne peut la faire valoir ou s'il estime devoir s'en écarter pour des motifs importants de politique étrangère ou européenne, il doit alors revenir devant le Bundestag pour s'expliquer devant lui.

Si l'on compare nos procédures avec le schéma que je viens de décrire, on peut conclure, sans sourire, que nous avons devant nous une marge de progression tout à fait intéressante !

Je sais bien que les institutions françaises ne sont pas les institutions allemandes. Soit ! Mais je sais aussi qu'à force de tenir l'Europe en lisière de notre vie politique nous avons connu le résultat du 29 mai.