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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 12 décembre 2006 à 21h30
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne :Lorsque, dans nos pays, l'on constate un déficit du contrôle démocratique, c'est finalement la légitimité européenne qui est affaiblie.
On me dira que ces considérations sont très éloignées du Conseil européen d'après-demain. Je n'en suis pas sûr ! L'un des points importants à l'ordre du jour de cette réunion - vous l'avez dit, madame la ministre - est l'élargissement. Or, cette question a été viciée, me semble-t-il, par l'insuffisance de l'information et du débat.
En effet, nous sommes devant un paradoxe : l'élargissement qui vient d'être réalisé est l'une des plus grandes réussites de la construction européenne. Pourtant, il semble que cet élargissement ait été l'une des principales raisons du succès du « non ».
Si l'on considère la manière dont le processus s'est déroulé, on comprend mieux ce phénomène étrange. Lorsque la décision de principe de l'élargissement a été prise, en 1993, personne n'en a parlé ; et lorsque, des années plus tard, l'opinion a commencé à prendre conscience de ce qui était en cours, on lui a répondu que le processus était lancé et que ce n'était plus le moment de s'interroger sur lui ! Le débat public a été escamoté, si bien que, lors du débat référendaire, les rumeurs les plus fantaisistes ont pu se propager à la faveur de l'ignorance générale.
Si j'avais une suggestion à faire au Conseil européen, ce serait de tirer les enseignements de ce qui s'est passé. Avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, nous avons terminé un cycle. La poursuite de l'élargissement devra se réaliser dans d'autres conditions.
Je crois que nous aurions besoin d'un document qui puisse, à l'échelon européen comme dans chaque pays membre, être la base d'un débat public sur l'élargissement. Ce document, élaboré par la Commission, devrait établir le bilan du processus d'élargissement jusqu'à présent et préciser les hypothèses possibles pour la suite, sans trancher entre elles et tout en rappelant les données du problème. Il ne faut pas prendre les Françaises et les Français pour des boeufs !
